Conditions générales

Les présentes conditions régissent l’utilisation des sites et services de het juiste bod (hetjuistebod.be) et justval (justval.be), exploités par le même opérateur (« nous »). En visitant nos sites, en créant un compte ou en achetant un service payant, vous acceptez ces conditions. Consultez également notre avertissement légal, notre politique de confidentialité et notre politique cookies.

1. Nos services

het juiste bod (B2C) offre aux acheteurs des données objectives sur un bien et son contexte de marché, ainsi qu’un formulaire d’offre guidé pour déterminer une offre fondée. Vous pouvez enregistrer des analyses, télécharger des rapports et — le cas échéant — acheter un rapport PDF ou un abonnement.

justval (B2B) fournit un espace de travail permettant aux vendeurs ou professionnels de publier un bien, d’inviter des enchérisseurs et de suivre les offres. Les données de marché sont récupérées et stockées via notre infrastructure technique.

Nous ne sommes pas un agent immobilier au sens de la législation belge sur les agents immobiliers, sauf mention contraire dans un accord séparé avec une partie agréée BIV utilisant notre plateforme.

2. Accès et compte

• Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser un compte.
• Vous fournissez des informations exactes et gardez vos identifiants confidentiels.
• Vous êtes responsable de l’activité via votre compte.
• Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas d’abus, de fraude ou de violation des présentes conditions.

3. Analyses et rapports

Une analyse fournit des données objectives et le contexte de marché, combinés à un formulaire d’offre guidé qui vous aide à déterminer une offre fondée — et non une expertise professionnelle. Les résultats (caractéristiques du bien, comparaisons, votre offre fondée) peuvent évoluer lorsque les données sous-jacentes sont mises à jour. Nous ne garantissons aucun résultat spécifique dans une négociation ou une vente.

En lançant une analyse, vous confirmez avoir lu et compris notre avertissement légal et que nos résultats ne constituent pas un conseil.

4. Services payants

Les prix des rapports ou abonnements sont affichés avant le paiement (notamment via Mollie). Le paiement est dû au moment de l’achat. La facturation et la TVA sont traitées conformément aux règles belges applicables.

Le contenu numérique (comme un rapport PDF) peut être disponible immédiatement après paiement. Lorsque la loi l’exige, vous reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation dès que la livraison du rapport numérique a commencé, après confirmation explicite avant l’achat.

Sauf obligation légale ou mention contraire, les rapports payants ne sont pas remboursés une fois le fichier numérique livré ou l’analyse exécutée.

5. Workspace justval

Les organisations utilisant le workspace justval sont responsables de l’exactitude des informations sur les biens, des invitations aux enchérisseurs, du respect des obligations BIV le cas échéant, et du traitement de la transaction immobilière en dehors de notre plateforme. Nous fournissons des outils et de la communication ; nous ne sommes pas partie à un accord d’achat entre acheteur et vendeur.

6. Propriété intellectuelle

Notre logiciel, textes, mise en page, marques et modèles de rapports restent notre propriété ou celle de nos concédants. Vous recevez un droit limité et non exclusif d’utiliser le service à des fins personnelles ou professionnelles internes. Vous ne pouvez pas copier, revendre ou republier notre contenu sans autorisation écrite.

7. Usage acceptable

Il est interdit d’utiliser nos services pour :

• soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
• perturber les sites ou tenter un accès non autorisé ;
• utiliser du scraping automatisé ou des bots sans notre accord ;
• détourner les données personnelles d’autrui ;
• mener des activités illégales.

8. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée comme décrit dans l’avertissement légal. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi (faute intentionnelle ou négligence grave, droits impératifs des consommateurs).

9. Confidentialité et cookies

Nous traitons les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Les cookies sont utilisés comme décrit dans notre politique cookies.

10. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. En cas de changement important, nous vous informerons via le site ou par e-mail le cas échéant. L’utilisation continue après entrée en vigueur vaut acceptation, sauf si la loi en dispose autrement.

11. Droit applicable et litiges

Le droit belge s’applique à ces conditions. Les consommateurs peuvent également invoquer les droits impératifs de leur pays de résidence dans l’EEE. Nous cherchons d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux belges sont compétents, sans préjudice du droit des consommateurs de saisir un organisme de règlement des litiges compétent ou la plateforme ODR européenne (ec.europa.eu/consumers/odr).

12. Contact

Des questions sur ces conditions ? Écrivez à privacy@justval.be ou utilisez le formulaire de contact sur het juiste bod.

Dernière mise à jour : 7 juillet 2026.